ARTONNE RECONNU CATASTROPHE NATURELLE - SECHERESSE

12/08/2019
ARTONNE RECONNU CATASTROPHE NATURELLE - SECHERESSE

Nous vous informons que la commune d’ARTONNE bénéficie d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle "sécheresse" qui se s'est produite du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018.

L’arrêté interministériel INTE1920338A du 16 décembre 2019, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 9 août 2019, que vous pouvez trouver ci-joint : Arrêté préfectoral. Dès lors, vous avez 10 jours à compter de cette date pour prendre contact avec votre compagnie d’assurance afin d’ouvrir vos droits à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.